A V E N I R des gorges de la Loire
Finalisation du DOG et enquête publique sur le SCOT.
Le SCOT, c'est quoi ?
Réponse sur le site de "jeune Loire"
4/12/2008 : Approbation du SCOT par la syndicat mixte.
Le jeudi 4 décembre, le syndicat mixte a approuvé à l'unanimité la réalisation du SCOT. Dans l'article il est rappelé que c'est un document qui fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'habitat, d'aménagement, d'environnement et de développement économique. Toutes les communautés de communes du syndicat sont concernés par ce document. De plus les statuts du syndicat ont été modifiés pour que le département (conseil général) reste partie prenante dans les décisions concernant le SCOT.Vu la taille des documents de référence, nous vous conseillons de les consulter en cliquant directement sur le lien ci dessous.
Voir l'actualité sur le site de "jeune Loire"
12/8/2008 : les résultats de l'enquête publique sont publiés sur le site du syndicat mixte.
Rappelons que le 24 Juin dernier, AVENIR a rencontré le commissaire en charge de l'enquête publique du SCOT.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été soumis à enquête publique du 13/5 au 24/6. Des réunions publiques ont été
tenues, durant cette période, en différents points du pays.
Nous y avons remis nos remarques sur son contenu au commissaire. ( consultable ici )
Pour mémoire les documents de référence sont consultables sur le site de "jeune Loire" :
Présentation du DOG
Présentation du PADD
Présentation générale du SCOT
(attention : taille 13Mo.)
Les conclusions de l'enquête publique.
Le rapport complet du commissaire enquêteur.
Ce dernier document reprend essentiellement les remarques que nous avions présentées au commissaire enquêteur, ainsi que les propositions de l'association "observatoire citoyen du plateau et des amis de la terre 43" (CPAT). Ces observations ont donc le mérite d'exister sur un document officiel. Les avis du commissaire enquêteur semblent plus contrastés. Nous devrons donc dans les prochains jours pousser notre réflexion sur l'étude de ce document. En conclusion, le commissaire émet un avis favorable au SCOT.
19/12/2007 : Vote du Document d'orientations générales (DOG)
La réunion du 11 n'ayant pu avoir lieu, le quorum n'étant pas atteint, elle a été reportée au Jeudi 19/12/2007. Le président
Claude Vial a présenté, en fonction de la loi SRU du 13/12/2000, les phases en cours et à venir du SCOT, à savoir :
1- arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis.
2- prise en compte des avis et mise à lenquête publique.
3- au retour de lenquête, après avis du commissaire-enquêteur, mise au point du projet et approbation.
4- transmission aux services du contrôle de la légalité.
C'est donc sur le 1er point que les conseillers communautaires avaient à se prononcer par un vote. Jean Proriol a lancé
le débat en voulant remettre en cause certains points du document notamment le niveau d'emprise foncière des zones industrielles, artisanales
et commerciales, relayé par Joseph Chapuis qui aurait souhaité le document plus précis et plus directif. Claude Vial a fait observer que ce document
était l'aboutissement d'un travail collectif de 4 ans ayant réunis les élus, les acteurs économiques et associatifs.
Ce document établissant des préconisations et non des obligations, devant vivre et évoluer au fil du temps en fonction des
besoins, aidé en celà par des outils de mesure et d'observation. Et il demeure à chaque maire, la prérogative de s'en
inspirer pour organiser la vie et l'évolution de sa Commune.
Soumis au vote, le projet a été adopté à l'unanimité, moins 2 abstentions (J. Proriol et J Chapuis).
Les points 2 à 4 devraient suivre et occuper l'année 2008, avant de déboucher sur le SCOT définitif. A ce stade,
nous sommes satisfaits de notre action, particulièrement sur la prise de conscience des problèmes que nous avons soulevés.
Nous avons pu débattre au sein du syndicat mixte, et en celà nous rendons hommage à Claude Vial qui a su écouter et faire
cohabiter ensemble des intérêts divergents. Mais l'année à venir peut nous réserver quelques surprises, car sur les
étapes 2 à 4 évoqués ci-dessus, des pressions peuvent encore s'exercer. Alors, une nouvelle fois, soyons vigilants.
Plus que jamais, nous avons besoin du soutien du plus grand nombre.
Le 16/10/2007 : présentation du D.O.G. avant finalisation
Le 16/10, nous nous sommes rendus à Yssingeaux, pour assister à la présentation du document d'orientation général (provisoire
en l'état). La réunion s'est déroulée en deux parties : la première présentant le DOG, la 2ème étant un échange
entre les auteurs et l'assistance. En fonction de quoi, le document sera revu pour être finalisé en décembre 2007.
Ce document sera téléchargeable prochainement sur le site référencé "jeune Loire" dans les liens ci-contre.
Que faut-il en penser ? Pour notre part, nous sommes un peu restés sur notre faim, car ce document ne fait que reprendre
ce que l'on connaissait déjà. Il a le mérite de rassembler le pays sur des orientations structurelles, telles que le foncier et l'habitat,
la gestion de la ruralité et de la forêt, d'encadrer le développement des zones industrielles et commerciales,
d'accompagner la progression démographique etc... Ceci à une perspective
des 15 années à venir. Toutefois, ces projets ont soulevé beaucoup de questions et maintiennent beaucoup
d'incertitudes. Nous avons relevé quelques objectifs contradictoires, notamment, pour ce qui nous concerne,
entre la volonté de respecter les sites classés et celle de créer des voiries "structurantes" entre la vallée de la Loire
et la RN88. Pas de raison donc de relacher notre vigilance.
Notre contribution à l'élaboration du document d'orientation générale du SCOT
A la demande du président du SCOT, et suite à nos remarques sur le fonctionnement de la communauté de pays, nous avons élaboré et transmis notre contribution à la réflexion devant conduire à finaliser le schéma de cohérence territoriale.Consultez notre contribution au SCOT
